CONDITIONS  GENERALES  DE  VENTE

Ces conditions concernent la vente et le paiement en ligne de formules à la semaine pour les prestations avec ou sans cours collectifs de ski; à la ½ journée, ½ journée avec repas et à la journée   avec repas, des garderies pour enfants CHAT BLEU à Montchavin et PIROUETTE  / CACAHUETE aux Coches, à l’exclusion de tout autre prestation (assurance, forfait…).


Prix des prestations et des conditions de paiement

Les tarifs des clubs sont fermes et définitifs, aucune remise ne sera accordée.

Vous devez remplir le bulletin d’inscription ainsi que la fiche « prise en charge », effectuer le paiement en ligne qui sera transmis à l’O.G.M.C. Il vous sera retourné un accusé de réception par mail qui confirmera votre inscription définitive, dans la limite des places disponibles.

En cas de commande d’un produit devenu indisponible, vous en serez informés dans les plus brefs délais.

Les garderies de l’O.G.M.C. se réservent la possibilité d’annuler ou d’interrompre la prestation en cas de force majeur (conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux d’une activité,  fermeture ou arrêt des remontées mécaniques…), si un enfant n’est pas vacciné (en respect de la réglementation) ou si son comportement est de nature à perturber  le bon fonctionnement de la garderie ou des cours de ski ou la tranquillité   des autres enfants..

Le paiement intégral de la commande doit être réglé au moment de la réservation. L’enregistrement de ce paiement conclut le contrat.

Mode de paiement accepté : par carte bancaire uniquement (CB VISA), à l’exception de tout autre mode de paiement.

Le droit de rétractation est exclu, si par exemple l’exécution de la prestation a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de sept jours.

Aucun remboursement ne sera effectué quand l’annulation est provoquée par un cas de force majeur.

Pendant son séjour, si votre enfant est malade ou blessé et ne peut poursuivre son séjour en garderie, il est possible d'obtenir un remboursement partiel, sur présentation d'un certificat médical du médecin de la station ou hospitalier. Ce montant sera la différence entre le montant payé et la période de présence (recalculée à la séance).


Rétractation d’un achat d’une prestation 

Le délai de rétractation du client, est de sept jours francs, à partir de l’enregistrement de sa réservation. Si le client exerce son droit de rétractation, il sera remboursé dans un délai de 5 semaines (fournir un RIB pour le versement sur votre compte).

Les prestations ne peuvent être ni reprises ni échangées et la revente est interdite.


OPTION  ANNULATION

Si vous prenez l'option ANNULATION et après l'accord de la direction de l'O.G.M.C., vous pourrez vous faire rembourser du montant de votre commande (diminué du  montant de l'option annulation), à condition que votre demande nous parvienne au moins 48h avant le début de la prestation et de la prise en charge de votre enfant par la garderie, sans autre frais de dossier et sans fournir de certificat médical.

 
 
 

Sécurité des opérations 


Le paiement en ligne est réalisé conformément aux conditions générales de vente.

Toutes les informations sont protégées et  cryptées, cette sécurité est assurée par le protocole SIPS d’ATOS.

Notre serveur sécurisé assure la fiabilité de vos données personnelles, indispensables pour enregistrer votre demande, au moment de leur saisie, lors des transferts, il est impossible de les lire.

Le client dispose, à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Pour cela joindre l’O.G.M.C..

Litiges


Tout litige en application des présentes conditions générales de vente est soumis aux juridictions françaises et au droit français. La version en français est la seule à faire foi.


Pour tous renseignements téléphoniques,

nous vous prions de joindre l'Office de Gestion de Montchavin-les Coches au 04 79 07 82 82

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